Club de Tir Les CASTORS de Charlesbourg inc.
 
La corporation "Club de Tir Les Castors de Charlesbourg inc." énonce comme suit ses règlements généraux, version   2023.
 

RÉGLEMENT NO 1

 
Étant les règlements généraux de la corporation à but non lucratif "Club de Tir Les CASTORS de Charlesbourg inc.", incorporée selon les dispositions de la partie III de la loi sur les compagnies, selon une lettre patente sous le numéro C-1145, le 18 août 1983.
 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 
Dans le présent document, le genre masculin employé dans le texte tient aussi compte du genre féminin.
 
Dans le présent texte, les abréviations :
 
1 - C.A. désigne le conseil d'administration ;
2 - A.G.A. désigne l'assemblée générale annuelle ;
3 - A.G.S. désigne une assemblée générale spéciale ;
 
Dans le présent texte, tir signifie le tir avec une arme quelconque ; il englobe, sans s'y limiter, le tir à l'arc, à l'arbalète, à la carabine, au pistolet ou au revolver;
 
ARTICLE 1 : OBJETS
 
            Les objets de la corporation sont :
 
1.     Exploiter un club de tir;
2.     Aménager des terrains et des locaux pour la pratique du tir et plus particulièrement, organiser des séances de tir;
3.     Réglementer la pratique du tir sous toutes ses formes dans ses installations afin de garantir la sécurité et le bien être de chacun;
4.     Administrer et gérer équitablement les entrées financières, cotisations, subventions, octrois et autres;
5.     Représenter ses membres auprès des différentes instances régissant le tir au niveau local, provincial, national et international ; et surveiller leurs intérêts.
6.     Donner des cours de tir, de sécurité sur le maniement des armes, de rechargement des munitions, et d'une façon générale sur les activités reliées au tir;
7.  Promouvoir, encourager et perpétuer le tir dans la ville de Québec et les environs;
8.     Favoriser le développement des capacités et des connaissances de tous ses membres en matière de tir et des armes.
 
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
 
            Le siège social de la corporation est situé au 29, Marie-de-l’Incarnation à Québec.
 
ARTICLE 3 : SCEAU
 
            La corporation n'a pas de sceau actuellement.
 
 
ARTICLE 4 : MEMBRES
 
            La corporation reconnaît comme membres :
 
            1 -        Les membres individuels ;
                        Les personnes physiques qui pratiquent et/ou sont intéressées au tir et qui se conforment à la procédure d'inscription prescrite par la corporation.
 
            2 -        Les membres honoraires ;
                        Les personnes physiques que le C.A. veut honorer pour les services rendus à la cause du Club de Tir Les Castors de Charlesbourg inc. et/ou à la cause du tir en général.
 
ARTICLE 5 : INSCRIPTION
 
            1 -        Membres individuels.
                        Les personnes physiques qui désirent devenir membres de la corporation doivent se conformer aux conditions d'affiliation prescrites par la corporation et être acceptées par le gérant du club. Toutefois, le C.A. se réserve le droit d’accepter ou de refuser le renouvellement et/ou l’inscription d’un membre.
 
                        Au moment de leur inscription, les membres doivent aussi acquitter au complet le montant de la cotisation fixé par le C.A.
 
            2-         Membres honoraires.
                        Les modalités d'inscription des membres honoraires sont décidées en temps et lieu par le C.A.
 
ARTICLE 6 : COTISATION
 
            Le montant de la cotisation des membres individuels est fixé par le C.A.
 
            Dans le cas d'une démission ou d'une expulsion, le montant maximal qui peut être remboursé au membre est calculé au prorata du nombre de mois complets non utilisés sur le montant de la cotisation moins les sommes payées aux Fédérations sportives pour le membre en question et des frais d'administration maximaux de 10% de la cotisation pour ce membre.
 
ARTICLE 7 : DÉMISSION
 
            Tout membre individuel de la corporation qui désire démissionner doit faire parvenir un avis en ce sens au secrétaire de la corporation. Sa démission prend effet après acceptation par le C.A.
 
ARTICLE 8 : SUSPENSION ET FIN D’ADHÉSION
 
            Le C.A. peut suspendre ou mettre fin à l’adhésion de tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée répréhensible et préjudiciable à la corporation et ses représentants.
 
            Lorsque saisi d’une plainte, le C.A. se réserve le droit de suspendre temporairement le membre faisant l’objet de cette plainte, et ce, pour la durée du processus d’enquête. Le membre visé par la plainte recevra dans les plus brefs délais, une lettre par courrier recommandé lui signifiant les faits lui étant reprochés et s’il y a lieu sa suspension temporaire. Le membre pourra se prévaloir du droit de présenter sa version des faits lors d’une audition, qu’il devra solliciter auprès du C.A. à l’intérieur des 30 jours suivant la réception de la lettre.
 
Si à l’expiration de ce délai de 30 jours, le membre n’a entrepris aucune démarche pour se faire entendre ou s’il est absent au moment de l’audition, le membre sera réputé avoir renoncé à son droit et le C.A. pourra rendre une décision finale et sans appel.
 
            Après audition, la décision du C.A. est finale et sans appel.
 
            Le C.A. se réserve le droit de suspendre un membre pour fin d’enquête ou de procédure.

 
ASSEMBLÉE DES MEMBRES

 
ARTICLE 9 : COMPOSITION
 
            L'assemblée des membres est composée des :
 
            1 -        Membres individuels de la corporation.
            2 -        Membres honoraires de la corporation.
3 -        Personnes-ressources invitées par le C.A. (sans droit de vote).
 
ARTICLE 10 : VOTE
 
            1 -        Chaque membre a droit à 1 vote ;
            2 -        Le vote par procuration n'est pas autorisé ;
            3 -        Le vote se prend à main levée à moins que le vote secret soit demandé par le tiers (1/3)   des membres présents ayant droit de vote.
 
ARTICLE 11 : QUORUM
 
            Le quorum, à toute assemblée des membres, est de 15 membres de la corporation.

 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

 
ARTICLES 12 : RÈGLES
 
            L'assemblée générale annuelle de la corporation est tenue au plus tôt en décembre, au plus tard en janvier, suivant la fin de l'exercice financier de la corporation, à tel endroit et date fixés par le C.A.
 
L'avis de convocation et l'ordre du jour sont envoyés par courrier électronique aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour l'assemblée.  Pour tous les membres n'ayant pas d'adresse électronique, un envoi postal sera effectué.
 
Pour assister à l’A.G.A. le membre doit présenter sa carte de membre valide.
 
ARTICLE 13 : ORDRE DU JOUR DE L'A.G.A.
 
            L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit au moins comprendre les sujets suivants :
 
            A -       Ouverture de l'assemblée ;
            B -       Acceptation de l’ordre du jour ;
            C-        Vérification de la régularité de l'avis de convocation et du quorum ;
            D -       Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ou spéciale ;
            E -       Rapport des administrateurs ;
            F -        Rapport du trésorier  et approbation du rapport financier ;
            G -       Ratification des modifications aux règlements généraux et politiques;
            H -       Rapport du comité de mise en candidature ;
                        a) Nomination d'un président et d'un secrétaire d'élection ;
                        b) Nomination du ou des scrutateurs ;
                        c) Élection des administrateurs ;
                       
            I-         Rapport sur les orientations pour l'année à venir ;
            J-          Varia   
Ouvert : Sujets à titre informatif seulement (voir note 1);
Fermé : Sujets avec prise de décision (vote) (voir note 2);
            K-        Levée de l'assemblée.
 
            Les articles à l'ordre du jour peuvent être intervertis par consentement de l'assemblée, sur résolution majoritaire simple.
     
  Note 1: L’inscription pour des points d'information sera possible jusqu'à 30 minutes avant  l’ouverture de l’AGA.
 
            Note 2 : Les membres de la corporation, qui désirent faire mettre un point de discussion et de décision au varia fermé, doivent se manifester au plus tard le 1 novembre.
 
ARTICLE 14 : POUVOIR DE L'A.G.A.
 
            1 -        Élire les administrateurs ;
            2 -        Approuver le rapport financier ;
            3 -        Ratifier les règlements généraux ;
            4 -        Approuver les orientations, politiques générales et programmes de la corporation en accord avec l’article 1.
 
 
ARTICLE 15 : ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
 
            Au plus tard lors de la réunion du conseil d'administration précédente à la tenue de l'assemblée générale annuelle, le C.A. nomme une personne responsable de la mise en candidature. Cette personne a pour fonction de recueillir les candidatures et de vérifier l'éligibilité des candidats.
 
            Pour être éligible, tout candidat doit avoir 18 ans révolus à la date de l'A.G.A.
 
            Tout candidat doit avoir fait partie du C.A. ou d'un comité de tir au club de tir Les Castors de Charlesbourg inc. pour une période totale de deux (2) ans durant les cinq (5) dernières années.
 
            Tout candidat doit faire parvenir au responsable de la mise en candidature, son bulletin de mise en candidature, signé par deux (2) membres de la corporation, au plus tard 7 jours avant la date prévue pour l'A.G.A.
 
            Le responsable de la mise en candidature doit faire part du résultat de ses vérifications au C.A. dans les trois (3) jours qui suivent la fermeture des mises en candidature.
 
En fonction des postes à combler, les élections se feront par poste et dans l’ordre suivant : président, vice-président, trésorier, secrétaire.
 
Tout candidat n'ayant pas été élu pourra, s'il le désire, transférer sa candidature sur un poste encore ouvert.
 
            Advenant un nombre insuffisant ou égal de mises en candidature par rapport aux postes à pourvoir, les candidats qui se seront prévalus de la procédure de mise en candidature seront élus par acclamation.
 
            Les postes vacants pourront être comblés de façon intérimaire par résolution du C.A.
 
ARTICLE 16 : À définir
 
ARTICLE 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
 
            Une assemblée générale spéciale est convoquée par le secrétaire à la demande du C.A. ou de cinquante (50) membres. L’avis de convocation doit être envoyé aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée. Les règles de convocation et de procédure de l'A.G.A. s'appliquent à l'assemblée générale spéciale.

 
CONSEIL D'ADMINISTRATION

 
ARTICLE 18 : COMPOSITION
 
            Le C.A. est composé de 7 personnes. Quatre sont élues lors d’A.G.A. parmi les candidatures retenues pour les postes d'administrateurs et les trois (3) autres sont les représentants de chacun des trois (3) comités de tir, pistolet/revolver, carabine et arc/arbalète.
 
 
ARTICLE 19 : MANDAT
 
            La durée du mandat des quatre (4) administrateurs élus lors d’A.G.A. est de deux ans.
 
            Dans le but d’amener un renouvellement au sein de l’administration, un administrateur ne peut faire plus de deux (2) mandats de deux (2) ans consécutifs. Deux postes d'administrateurs sont en élection chaque année. Un administrateur qui a complété deux mandats et qui souhaite continuer verra sa candidature rejetée uniquement si d'autres membres ont déposé leur candidature. 
 
            Les représentants de chacun des comités de tir sont choisis chaque année par les autres membres de chacun de ces comités.
 
ARTICLE 20 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
            Le C.A. se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, sur demande du président ou d'au moins trois (3) membres du conseil d'administration.
 
            L'avis de convocation doit être donné au moins sept (7) jours avant la date d'une telle assemblée.
 
            En cas d'urgence, et avec l'assentiment de la majorité simple des membres du C.A., l'assemblée peut être tenue dans les heures qui suivent.
 
            Le président peut décider de tenir une assemblée sous forme de conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
 
ARTICLE 21 : QUORUM
 
            Le quorum, à toute assemblée du conseil d'administration, est de quatre (4) membres du C.A.
 
ARTICLE 22 :  DÉMISSION OU SANCTION
 
Le C.A. peut terminer le mandat d'un administrateur qui donne sa démission par écrit, décède, est interdit pour folie ou autre cause, a fait cession de ses biens, devient insolvable ou cesse d'être qualifié en ne possédant pas sa carte de membre en règle.
 
            Cependant, avant de prononcer la sanction d'un membre du C.A. et son remplacement selon l'article 23, l'administrateur mandaté par le C.A. doit, par courriel, l'aviser de la date et de l'heure de son audition, pour lui donner la possibilité de se faire entendre. Le défaut de se présenter à l’audition rend effective la décision de sanction. 
 
            Après s'être conformé à cette procédure, la décision du C.A. sera finale et sans appel. Le poste de l'administrateur ainsi déchu pourra être comblé selon l'article 23.
 
Un administrateur peut être destitué par les membres en règle réunis en assemblée générale  régulière ou spéciale.
 
 
ARTICLE 23 : VACANCE
 
            Tout poste laissé vacant suite à une A.G.A. peut être comblé par résolution du conseil d’administration. Le remplaçant ainsi nommé occupera son poste jusqu'à la prochaine assemblée générale du club. Une élection pour ce poste sera alors tenue conformément à l'article 15.
 
            Si, en cours de mandat, une vacance se crée parmi les membres du C.A., le poste ainsi vacant peut être comblé par un membre en règle de la corporation choisi par le C.A.
 
            L'administrateur ainsi choisi  occupera le poste jusqu'à la prochaine assemblée générale du club. Une élection pour ce poste sera alors tenue conformément à l'article 15.
 
            Malgré toute vacance, le conseil d'administration peut continuer d'agir pourvu qu'il ait quorum. Advenant l'absence de quorum, les membres restant au C.A. ou un membre en règle peuvent convoquer une A.G.S.
 
ARTICLE 24 : POUVOIR
 
            Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou le présent règlement, le conseil d'administration :
 
            1 -        Administre les affaires de la corporation ;
            2 -        Élabore les politiques générales de fonctionnement ;
            3 -        Voit à ce que les objectifs et les orientations de la corporation soient respectés ;
            4 -        Octroie les contrats pour tous travaux ;
            5 -        S’assure de la conformité des opérations selon la loi et les règlements en vigueur pour chaque discipline ;
            6 -        Approuve les règlements de tir ;
            7 -        Reçoit les demandes des comités de tir, les analyse et, si acceptées, donne les approbations nécessaires ;
            8 -        Représente la corporation auprès des instances sportives municipales, provinciales, canadiennes et internationales ;
            9 -        Effectue l'arbitrage des litiges.
 
ARTICLE 25 : ADMINISTRATEURS
 
            Les administrateurs de la corporation sont :
 
            1 -        Le président ;
            2 -        Le vice-président ;
            3 -        Le trésorier ;
            4 -        Le secrétaire ;
            5 -        Le représentant du comité de tir au pistolet/revolver ;
6 -        Le représentant du comité de tir à la carabine;   
7 -        Le représentant du comité de tir à l’arc/arbalète.
 
 
ARTICLE 26 : TÂCHES DES ADMINISTRATEURS
 
            Le président
 
            1 -        Il est l'officier en chef de la corporation et il supervise l'ensemble des activités ;
            2 -        Il préside normalement toutes les assemblées ;
            3 -        Il signe tous les documents inhérents à sa tâche ;
            4 -        Il est normalement un des cosignataires des chèques ;
            5 -        Il négocie tout contrat de service et engagement contractuel ;
            6 -        Il est normalement le supérieur immédiat de tout employé;
 
            Le vice-président
 
            1 -        Il remplace le président lorsque ce dernier le mandate à cet effet, est absent, démissionne ou décède ;
            2 -        Il assiste le président dans l'exécution de ses tâches ;
            3 -        Il peut aussi être un cosignataire des chèques.
 
            Le trésorier
 
            1 -        Il gère les finances de la corporation ;
            2 -        Il est responsable d'assurer la mise à jour de la comptabilité de la corporation et en fait rapport au C.A. lors des assemblées ordinaires du conseil d'administration ;
            3 -        Il prépare les budgets de la corporation, établit les prévisions budgétaires et approuve les dépenses selon les politiques approuvées par le C.A. ;
            4 -        Il supervise la préparation du rapport financier avec la firme comptable retenue et soumet le rapport financier de la corporation à l'A.G.A.
            5 -        Il est obligatoirement l'un des cosignataires des chèques.
            6 -        En l’absence du trésorier, le vice-président assume cette responsabilité
 
 
Le secrétaire est responsable de :
 
            1 -        La correspondance, la préparation des ordres du jour, des convocations et de la tenue à jour des procès-verbaux ;
            2-         La prise des minutes des assemblées ;
            3-         La garde du sceau de la corporation s'il y a lieu.
 
ARTICLE 27 : RÉMUNÉRATION
 
            La tâche des administrateurs est une tâche bénévole. Cependant, les administrateurs ont droit d'être remboursés des frais encourus durant l'exercice de leur fonction.
 
ARTICLE 28 : ÉTHIQUE ET CONFLIT D'INTÉRET
 
            Un administrateur ne peut confondre des biens de la corporation avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de l’organisme ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par le C.A.
 
Un administrateur doit déclarer toute situation ou implication dans une autre organisation pouvant le placer en conflit d'intérêt.  Il doit aussi s'abstenir de voter lorsqu'il se trouve en conflit d'intérêt ou en apparence de conflit d'intérêt.
 
Tout administrateur qui constate un conflit d'intérêt ou une apparence de conflit d'intérêt peut demander que l'administrateur visé par ce conflit s'abstienne de voter.
 
ARTICLE 29 : VOTE
 
            Le nombre de votes suivant est conféré à chaque membre du conseil d’administration selon les fonctions occupées :

Président = 4
Vice-président = 3
Trésorier = 3
Secrétaire = 3
Représentant comité pistolet = 2
Représentant comité carabine = 1
Représentant comité arc = 1 
Les questions soumises au vote sont décidées par majorité simple.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 
ARTICLE 30 : ANNÉE FINANCIÈRE
 
            L'année financière de la corporation se termine le 30 septembre de chaque année.
 
ARTICLE 31 : CONTRATS
 
            Les contrats et autres documents, requérant la signature de la corporation, doivent au préalable être approuvés par le C.A. De plus tout projet impliquant une dépense supérieure à dix mille dollars (25 000 $) doit être approuvé au préalable lors d'une A.G.A. ou lors d'une A.G.S.
 
            Le président et le trésorier, ou toute autre personne désignée à cette fin par le C.A., sont autorisés à représenter la corporation devant les tribunaux et à signer tous les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation.
 
ARTICLE 32 : SIGNATURE DES CHÈQUES, PAIEMENTS
 
            Chaque chèque ou paiement électronique doit porter la signature du trésorier et d'une autre personne autorisée à cette fin par les membres du C.A.
 
ARTICLE 33 : EMPRUNTS
 
            Le C.A. de la corporation peut, de temps à autre, et lorsqu'il le juge à propos, faire des emprunts de deniers sur le compte du crédit de la corporation et peut donner toutes garanties reconnues par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de la corporation.
 
 
ARTICLE 34 : AMENDEMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT
 
            Tous les membres y compris ceux composant le C.A. peuvent proposer des amendements au présent règlement.  Toutefois, si la demande provient d'un membre, elle doit être envoyée par écrit au C.A. avant le 1er novembre de chaque année.  Cette demande doit aussi comporter une explication et les motifs justifiant cet amendement.
 
Tout amendement au présent règlement doit être adopté par le C.A. et ratifié par les membres lors d'une A.G.A. ou à une A.G.S. convoquée à cette fin.
 
Qu'elle provienne du C.A. ou d'un membre, toute proposition d'amendement doit être envoyée aux membres en même temps que l'ordre du jour de cette réunion.
 
Des ajustements aux amendements proposés peuvent être apportés lors d'une A.G.A ou d'une A.G.S. avant de passer au vote. 

 
LES COMITÉS DE TIR

ARTICLE  35 : COMITÉ DE TIR
 
            Les comités de tir au Club de Tir Les Castors de Charlesbourg Inc. sont:
 
            1 - Le comité de tir à l'arc/arbalète ;
            2 - Le comité de tir à la carabine ;
            3 - Le comité de tir au pistolet/revolver.
 
ARTICLE 36 : COMPOSITION
 
            Chaque comité de tir est composé de sept (7) membres élus lors d’A.G.A. parmi les candidatures reçues; les postes restés vacants peuvent être comblés par des membres au cours de l’année.
 
ARTICLE 37 : MANDAT
 
            La durée du mandat des membres de chaque comité de tir est de deux (2) ans. Quatre (4) sont en élection les années paires et trois les années impaires.
 
ARTICLE 38 : RÉUNIONS DES COMITÉS
 
            Chaque comité se réunit aussi souvent que jugé nécessaire, sur demande du président du comité ou d'au moins deux (2) des membres du comité.
 
            L'avis de convocation doit être donné aux membres du comité au moins sept (7) jours avant la date de la tenue de l'assemblée.
 
            En cas d'urgence, et avec l'assentiment de la majorité simple des membres du comité, l'assemblée peut être tenue dans les heures qui suivent.
 
ARTICLE 39 : SUSPENSION ET EXPULSION
 
            Tout membre d'un comité, qui aura manqué trois (3) assemblées de suite sans excuse valable aux yeux du comité, verra son mandat terminé d'office. Il en sera de même s'il manque quatre (4) assemblées au cours d'une période de douze (12) mois.
 
            Cependant, avant de prononcer la fin du mandat du membre du comité et son remplacement selon l'article 40, le président du comité doit soumettre son cas au C.A. du club de tir Les Castors de Charlesbourg Inc. Si le C.A. décide de poursuivre la procédure d'expulsion du membre du comité, ce membre sera avisé par lettre recommandée, de la date et de l'heure de l'audition de son cas, pour lui donner la possibilité de se faire entendre. Advenant son absence à cette audition, la décision du C.A. pourra être prise.
 
            Après s'être conformé à cette procédure, la décision du C.A. sera finale et sans appel. Le poste du membre du comité ainsi déchu pourra être comblé selon l'article 40.
 
ARTICLE 40 : VACANCE
 
            Si une vacance se crée parmi les membres d'un comité de tir, le poste ainsi vacant peut être comblé par un membre en règle de la corporation, choisi par les autres membres du comité et accepté par le C.A.
 
            Le nouveau membre du comité termine le mandat de son prédécesseur.
 
            Malgré toute vacance, le comité peut continuer d'agir.
 
ARTICLE 41 : RÔLE DES COMITÉS
 
            Les comités de tir sont responsables de l'organisation de toutes les activités de tir à l'intérieur de leur discipline. Le comité est l'élément essentiel qui assure la pratique du sport en toute sécurité et qui canalise les efforts pour mieux répondre aux attentes des membres.
 
            Le comité est responsable de :
            1 -        Organiser les activités de tir dans sa discipline ;
            2 -        S'assurer de la présence d'officiels qualifiés lors de toutes les activités spéciales de tir avec armes à feu;
            3 -        Informer le gérant de toutes mal fonctions ou bris au bâtiment, installations et équipements ;
            4 -        Définir et faire approuver par le CA ses règlements de tir ;
            5 -        Élaborer, avec le CA, les horaires de tir ;
            7 -        Organiser des compétitions ;
            8 -        Recruter les bénévoles nécessaires au bon déroulement des activités de la discipline ;
            9 -        Organiser des cours de tir, de sécurité et autres ;
            10 -      Informer les membres sur les activités de la discipline extérieures au club (Fédérations, Associations, compétitions, etc.)
            11 -      Un minimum de 3 rencontres officielles de chacun des comités par année réparties au cours de l’année. Un rapport écrit doit être fait à chacune de ces rencontres et présenté aux réunions du CA. Un rapport doit aussi être rédigé et présenté à l'AGA.
            12 -      Être à l’écoute des attentes et répondre aux demandes des membres dans un délai raisonnable;
            13 -      Être représenté aux réunions du CA et y faire rapport des activités et projets de la discipline et obtenir les approbations nécessaires ;
 
ARTICLE 42 :  ABROGÉ

ARTICLE 43 : REPRÉSENTANT AU C.A.
 
            Le comité nomme un de ses membres pour représenter le comité au C.A. et qui devra être approuvé par ce dernier. La durée du mandat du représentant est d’une (1) année, d'une A.G.A. à la suivante.
 
 

Approuvé à l’AGA du 27 janvier 2023